Code de dépôt dimitrologie

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Ce tableau vous aidera à trouver la signification des codes de 3 caractères qui se trouvent sur vos relevés de guichet automatique, vos relevés de compte mensuels et vos livrets. Les codes marqués d'un astérisque (*), s'ils sont précédés de la lettre « I », désignent une opération effectuée par inter-Caisses. En 2011, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé un code de conduite obligatoire qui s’applique à tous les services de téléphonie résidentielle (service local de base de résidence) dans les zones où les prix ne sont plus réglementés par le CRTC, soit dans la plupart des zones de desserte au Canada. Le dépôt du code-source à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) est souvent mal compris par les développeurs informatiques.. Ce dépôt a deux objectifs : créer une preuve de la date de création du code-source, et permettre de rassurer les co-contractants en permettant un accès à celui-ci sous condition.

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